Données et vie Privée

Dernière mise à jour le 15 août 2019

La société Granular du Canada inc. et ses affiliés (« Granular », « Nous », « Notre » ou « Nôtre ») estiment que la protection de Vos droits personnels en matière de confidentialité est une obligation essentielle de Notre relation. Vous devez savoir comment Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements. La présente Politique en matière de confidentialité (la « Politique ») décrit Nos pratiques en matière de renseignements que Nous recueillons par le biais de Nos applications de services mobiles et sur le Web (les « Services ») et par d’autres moyens.

Pour Votre commodité, cliquez sur pour lien vers la page Web en cours de construction par l’équipe marketing afficher les réponses aux questions fréquemment posées par Nos clients.

Vous Nous fournissez ou Nous pouvons avoir accès à plusieurs catégories de renseignements par le biais de Votre utilisation des Services ou d’autres interactions avec Nous. Certaines de ces catégories contiennent plus de restrictions sur ce que Nous pouvons faire avec les renseignements, à la fois pour Votre bénéfice et pour le Nôtre.


1. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS COLLECTONS

1.1 Les « Renseignements personnels » sont des renseignements qui Vous identifient en tant qu’individu ou concernent un individu identifiable. Ils peuvent inclure:

  • le prénom;
  • l’adresse postale (y compris les adresses de facturation et d’expédition);
  • le numéro de téléphone ou de télécopieur;
  • l’adresse électronique;
  • la date de naissance;
  • la localisation physique ou les coordonnées du système de positionnement global (GPS);
  • l’historique des achats pour les Services;
  • les données opérationnelles et agronomiques telles que les plans ou les données relatives à la plantation, à l’application du produit, au dépistage, à l’irrigation, au rendement, à la récolte et à d’autres activités, y compris quels produits sont utilisés et quelles tâches sont effectuées lorsque Vous êtes en activité;
  • les données foncières, telles que Vos renseignements de propriété et de bail relatifs aux limites du champ;
  • les données de machine importées en Votre nom par des fabricants tiers d’équipements ou des fabricants de logiciels;
  • les données météorologiques et climatiques provenant de Vos stations météorologiques exclusives ou fournies par Vous.

Les autres catégories de Renseignements personnels que Nous pouvons collecter sont décrites ci-dessous.

  • Renseignements personnels restreints
  • Numéros d’identification personnels, tels qu’un numéro d’identification fiscale ou un numéro d’identification national
  • Renseignements bancaires, tels que les données de carte de débit ou les détails de compte bancaire
  • Renseignements sur le revenu, les actifs ou la dette
  • Mots de passe et questions/réponses de rappel
  • Renseignements financiers agricoles Vous concernant
  • Coûts ou données financières associés aux activités opérationnelles ou agronomiques de Votre exploitation agricole, tels que les contrats, les revenus, les coûts ou les bénéfices.

1.2 Les « Autres renseignements » sont des renseignements que Nous collectons et qui ne peuvent pas Vous identifier précisément ou être reliés à un individu identifiable. Si Nous sommes tenus de traiter les Autres renseignements comme des Renseignements personnels en vertu de la loi applicable, alors Nous ne les utiliserons et ne les divulguerons qu’aux seules fins pour lesquelles Nous utilisons et divulguons les Renseignements personnels comme décrits dans cette Politique. Les Autres renseignements que Nous pourrions collecter sont énumérés ci-dessous. Les Autres renseignements que Nous pourrions collecter sont énumérés ci-dessous.

  • Renseignements électroniques
  • Renseignements sur le navigateur et le périphérique
  • Données d’utilisation des services
  • Renseignements collectés via des témoins, des pixels invisibles et d’autres technologies
  • Renseignements d’accès au serveur
  • Adresse IP
  • Renseignements démographiques fournis
  • Renseignements démographiques et autres renseignements fournis par Vous qui ne révèlent pas Votre identité
  • Données agrégées /anonymisées
  • Renseignements agrégés ou anonymisés de manière à ne plus révéler Votre identité particulière
  • Renseignements par rapport à une exploitation agricole non liée à Vous.
  • Données opérationnelles et agronomiques telles que les plans ou les données relatives à la plantation, à l’application du produit, au dépistage, à l’irrigation, au rendement, à la récolte et à d’autres activités non associées à un individu
  • Données foncières, telles que les limites de champs, non associées à un individu
  • Données de machine non associées à un individu
  • Données météorologiques et climatiques non associées à un individu

2. COMMENT NOUS COLLECTONS LES RENSEIGNEMENTS

Nous et Nos fournisseurs de services collectons les renseignements de différentes manières décrites ci-dessous.

2.1 Par l’entremise des Services

  • Nous recueillons des Renseignements personnels par le biais des Services, par exemple lorsque Vous Vous enregistrez pour accéder aux Services, que Vous utilisez ou que Vous Vous abonnez aux Services, que Vous effectuez une demande liée aux services, ou que Vous Vous enregistrez ou participez à un forum ou à une autre communication via les Services.

2.2 Hors ligne

  • Nous recueillons Vos Renseignements personnels hors ligne, par exemple lorsque Vous passez une commande par téléphone, contactez le service clientèle ou assistez à une exposition. Nous pouvons également collecter des Renseignements personnels dans le cadre de diverses activités de marketing, telles que des demandes de livres blancs ou de démonstrations de produits, des initiatives de vente et des activités connexes.

2.3 Par d’autres sources

  • Nous recevons Vos Renseignements personnels d’autres sources, par exemple des bases de données publiques et des partenaires marketing communs, lorsqu’ils partagent les renseignements avec Nous.
  • Nous pouvons également recevoir des Renseignements personnels lorsque Votre agent, par exemple un agent commercial agréé ou un représentant dûment autorisé, soumet des Renseignements personnels en Votre nom.

2.4 Par l’entremise de Votre navigateur ou Votre appareil

  • Certains renseignements sont collectés par la plupart des navigateurs ou automatiquement via Votre appareil, tels que l’adresse MAC, le type d’ordinateur (Windows ou Mac), la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue, le type et la version du navigateur Internet, ainsi que le nom et la version des Services (tels que l’application) que Vous utilisez. Nous utilisons ces renseignements pour Nous assurer que les Services fonctionnent correctement. Nous pouvons également collecter l’emplacement physique de Votre appareil, par exemple à l’aide de signaux satellites, d’une tour de téléphonie cellulaire ou de signaux WiFi.

2.5 Par l’entremise de Votre utilisation de l’application de Services

  • Lorsque Vous téléchargez et utilisez l’application de Services, Nous et Nos fournisseurs de services pouvons suivre et collecter les données d’utilisation de l’application, telles que la date et l’heure auxquelles l’application sur Votre appareil accède à Nos serveurs, ainsi que les renseignements et fichiers téléchargés dans l’application en fonction de Votre numéro d’appareil.

2.6 Utilisation de témoins, de pixels invisibles et d’autres technologies similaires

  • Veuillez lire Notre Politique en matière de témoins pour savoir comment Nous et Nos fournisseurs de services utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires, notamment pour Vous proposer des publicités basées sur Vos centres d’intérêt.

2.7 Analytique

  • Nous utilisons l’analytique Web, qui utilise des témoins et des technologies similaires pour collecter et analyser des renseignements sur l’utilisation des Services, rendre compte des activités et des tendances, et améliorer Nos produits et services. Ce service peut également collecter des renseignements concernant l’utilisation d’autres sites Web, applications et ressources en ligne. Par exemple, Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de Google en accédant à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr, puis désactiver Google Analytics en téléchargeant le module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics, offert à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Remarquez que si Vous désactivez ces analyses, certaines fonctionnalités des Services risquent de ne pas fonctionner correctement.

2.8 Utilisation de la technologie Adobe Flash (y compris des objets locaux partagés Flash [« OLP Flash »]) et d’autres technologies similaires

  • Nous pouvons utiliser des OLP Flash et d’autres technologies pour, entre autres, collecter et stocker des renseignements sur Votre utilisation des Services. Si Vous ne souhaitez pas que les OLP Flash soient stockés sur Votre ordinateur, Vous pouvez ajuster les paramètres de Votre lecteur Flash pour bloquer le stockage OLP Flash à l’aide des outils contenus dans le panneau des paramètres de stockage du site Web. Vous pouvez également accéder au panneau des paramètres globaux de stockage et suivre les instructions (qui peuvent expliquer, par exemple, comment supprimer des OLP Flash existants [appelés « renseignements »], comment empêcher la lecture des OLP Flash placés sur Votre ordinateur sans qu’on Vous ait demandé la permission, et comment bloquer les OLP Flash qui ne sont pas livrés par l’opérateur de la page sur laquelle Vous Vous trouvez à ce moment-là). Notez que le fait de configurer le lecteur Flash pour limiter ou restreindre l’acceptation des OLP Flash peut réduire ou entraver les fonctionnalités de certaines applications Flash. Nous utilisons également d’autres technologies similaires.

3. COMMENT NOUS UTILISONS ET PARTAGEONS LES RENSEIGNEMENTS

3.1 Restrictions sur Notre utilisation et le partage de certains renseignements

Pour protéger Vos renseignements plus sensibles, Nous limitons les manières dont Nous utilisons et partageons ces renseignements. Nous pouvons partager Vos Renseignements personnels restreints et Vos Renseignements financiers agricoles uniquement avec Nos Fournisseurs de services, comme l’exige la loi ou, dans la mesure où Vous Nous autorisez à les partager avec des tiers, tels que les agents, les détaillants et les distributeurs, uniquement dans le but de faciliter la fourniture des Services.

Nous n’allons pas, sans Votre consentement, partager des Renseignements personnels restreints, des Renseignements financiers agricoles ou des Renseignements agrégés comprenant des Renseignements financiers agricoles avec (i) Nos affiliés impliqués dans la vente de semences ou de produits de protection des cultures; ou (ii) Nos représentants aux ventes ou les employés aux ventes de semences de nos sociétés affiliées ou des représentants indépendants vendeurs de semences ou des agents de services certifiés. De plus, Nous n’utiliserons ni ne partagerons aucun des Renseignements financiers de Votre ferme à des fins d’établissement du prix des intrants de semences ou de cultures.

3.2 Nos fournisseurs de services et Nous utilisons les renseignements collectés par le biais des Services et d’autres moyens aux fins commerciales décrites ci-dessous.

  • Fournir la fonctionnalité des Services et répondre à Vos demandes
  • Pour Vous fournir les Services, en organisant par exemple l’accès à Votre compte enregistré et en Vous fournissant le service clientèle associé.
  • Pour répondre à Vos questions et satisfaire à vos demandes lorsque Vous Nous contactez, par exemple lorsque Vous Nous envoyez des questions, des suggestions, des compliments ou des plaintes, ou lorsque Vous demandez un devis ou d’autres informations sur Nos Services.
  • Pour faciliter la vente et la distribution de Nos produits et Services (conformément à Vos choix), Vous offrir un crédit pour l’achat de Nos produits et Services, et conclure Vos transactions.
  • Pour Vous envoyer des renseignements administratifs, tels que des modifications de Nos conditions, modalités et politiques.

Nous Nous engagerons dans ces activités pour gérer Notre relation contractuelle avec Vous ou pour Nous conformer à une obligation légale.

  • Vous fournir Nos matériels de marketing et pour faciliter le partage sur les médias sociaux
  • Pour communiquer avec Vous à propos de Services ou d’offres susceptibles de Vous intéresser.
  • Pour Vous envoyer des informations sur les nouveaux produits et autres nouvelles de Notre entreprise.
  • Pour faciliter la fonctionnalité de partage sur les médias sociaux que Vous choisissez d’utiliser.
  • Pour Vous permettre d’interagir avec d’autres par le biais des Services ou par d’autres moyens, par exemple par le biais d’un blogue, d’un babillard électronique, ou la fonctionnalité de messagerie ou de discussion.
  • Si Vous donnez Votre consentement pour recevoir des notifications poussées, Nous pouvons envoyer de telles notifications à Votre appareil mobile pour Vous fournir des mises à jour et d’autres informations pertinentes sur les produits et les offres promotionnelles. Nous pouvons également Vous envoyer des notifications poussées pour Vous demander Votre avis sur Nos produits et services, et pour Vous informer des autres fonctionnalités susceptibles de Vous intéresser. Si Vous souhaitez ne plus recevoir de notifications poussées de Notre part, Vous pouvez désactiver lesdites notifications dans les paramètres de Votre appareil mobile.

Nous participerons à cette activité avec Votre consentement ou, le cas échéant, lorsque Nous avons un intérêt légitime. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de matériel de marketing à tout moment.

  • Vous permettre de participer à des tirages au sort, des concours ou d’autres promotions
  • Nous pouvons Vous offrir la possibilité de participer à un tirage au sort, un concours, un forum technologique, ou toute autre promotion ou activité.
  • Certaines de ces promotions comportent des règles supplémentaires contenant des informations sur la manière dont Nous allons utiliser et divulguer Vos Renseignements personnels.

Nous utiliserons ces renseignements avec Votre consentement ou pour gérer Notre relation contractuelle avec Vous.

  • Réaliser Nos fins commerciales
  • Pour créer des renseignements agrégés qui ne contiennent pas de Renseignements personnels et qui peuvent être utilisés à n’importe quelle fin.
  • Pour améliorer ou modifier les Services ou les services de Nos affiliés, par exemple en analysant des données, en effectuant des audits, en recherchant et en développant de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités, en concevant des événements marketing et en identifiant les tendances d’utilisation, pouvant inclure une licence, un développement commun ou des accords similaires avec des tiers.
  • Pour les audits, vérifier que Nos processus internes fonctionnent comme prévu et sont conformes aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles.
  • À des fins de surveillance contre la fraude et pour la sécurité, par exemple pour détecter et pour prévenir les cyberattaques ou les tentatives de vol d’identité.
  • Pour déterminer l’efficacité de Nos campagnes promotionnelles, afin de pouvoir adapter Nos campagnes aux besoins et intérêts de Nos utilisateurs.
  • Pour exploiter et développer Nos activités d’affaires, par exemple pour déterminer quelles parties de Nos Services intéressent le plus Nos utilisateurs afin que Nous puissions concentrer Nos efforts pour satisfaire aux intérêts de Nos utilisateurs.

Nous Nous engageons dans ces activités pour gérer Notre relation contractuelle avec Vous, pour respecter une obligation légale et/ou parce que Nous avons un intérêt légitime.

3.3 En plus de ce qui précède, lorsque Nous collectons Vos renseignements par un moyen autre que les Services, Nous pouvons également les utiliser pour Vous fournir des matériels de marketing de tiers.

  • Pour communiquer avec Vous à propos de services ou d’offres de tiers susceptibles de Vous intéresser.
  • Pour Vous envoyer des informations sur les nouveaux produits et d’autres nouvelles concernant les entreprises tierces.

Nous participerons à cette activité avec Votre consentement ou, le cas échéant, lorsque Nous avons un intérêt légitime. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de matériel de marketing à tout moment.

3.4 Nous communiquons les renseignements collectés par le biais des Services et par d’autres moyens pour les besoins commerciaux décrits ci-dessous.

  • Notre société mère et Nos affiliés aux fins décrites dans la présente Politique.
  • Vous pouvez consulter ici https://www.corteva.com/subsidiaries.html la liste de Nos affiliés et l’endroit où ils se trouvent.
  • Nos fournisseurs de services tiers, afin de faciliter les services qu’ils Nous fournissent.
  • Ceux-ci peuvent inclure des fournisseurs de services tels que l’hébergement de sites Web, l’analyse de données, le traitement de paiements et des commandes, la fourniture de technologies de l’information et d’infrastructure connexe, le service clientèle, la livraison de courrier électronique, l’audit et autres.
  • Les agents, détaillants ou distributeurs afin de faciliter la vente et la distribution de produits et de Services Granular, pouvant inclure du marketing, conformément à Vos choix.
  • Les tiers susceptibles de Vous proposer un crédit Vous permettant d’acheter Nos produits ou Services.
  • Les commanditaires tiers de tirages au sort, concours et autres promotions similaires, cohérents avec Vos choix.
  • Les tiers liés à des licences, au développement de produits ou à des accords similaires.
  • Lorsque Vous choisissez de divulguer des Renseignements personnels.
  • Lorsque Vous choisissez de partager des Renseignements personnels par le biais d’un babillard électronique, d’une fonctionnalité de discussion en ligne, de médias sociaux ou d’autres interactions de tiers avec les Services, les renseignements que Vous soumettez, y compris Votre nom, Votre emplacement et Votre adresse courriel, peuvent être accessibles au public. Nous ne sommes pas responsables des renseignements que Vous choisissez de soumettre par le biais de ces fonctionnalités et Nous Vous déconseillons fortement de divulguer des Renseignements personnels restreints, des Renseignements financiers agricoles ou d’autres Renseignements personnels sensibles par le biais de ces fonctionnalités. Si Vous utilisez ces fonctionnalités, les Renseignements personnels peuvent rester sur les Services même après la cessation de leur utilisation.

3.5 Outre ce qui précède, lorsque Nous collectons Vos renseignements par d’autres moyens, Nous pouvons également les divulguer à des fins de marketing supplémentaires.

  • Pour Vous envoyer du matériel promotionnel par le biais du support d’un fournisseur tiers.
  • Aux administrateurs de tiers ou commanditaires de tirages au sort, concours et autres promotions similaires.

3.6 Nous pouvons également utiliser et divulguer des renseignements collectés par le biais des Services ou par d’autres moyens décrits ci-dessous.

  • Pour coopérer avec les autorités publiques et gouvernementales.
  • Pour satisfaire à une demande ou pour fournir des renseignements que Nous jugeons importants.
  • Ceux-ci peuvent inclure des autorités extérieures à Votre pays de résidence.
  • Pour coopérer avec les forces de l’ordre.
  • Par exemple, lorsque Nous répondons à des demandes d’application de la loi, des mandats de perquisition, des ordonnances, des enquêtes ou ordonnances juridiquement valables, ou toute autre procédure requise ou permise par la loi canadienne ou américaine applicable, ou autre procédure légale, pouvant inclure un accès licite par les tribunaux américains ou étrangers, les forces de l’ordre ou d’autres autorités gouvernementales, dans la mesure permise par la loi en vigueur.
  • Pour d’autres raisons juridiques.
  • Pour appliquer Nos Conditions d’utilisation.
  • Pour protéger Nos opérations.
  • Pour Nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou pour limiter les dommages que Nous pourrions subir, pour établir, pour exercer ou pour défendre des actions en justice et pour enquêter ou pour empêcher la perte ou le préjudice réel ou présumé de personnes ou de biens.
  • Pour protéger autrement Nos droits, Notre vie privée, Notre sécurité ou Nos biens, ou ceux de Nos affiliés, les Vôtres ou ceux des tiers.
  • Pour aider une autre organisation à enquêter sur une violation d’un accord ou une infraction à la loi, ou à détecter, à réprimer ou à prévenir la fraude.
  • Dans le cadre d’une vente ou d’une transaction commerciale.
  • Nous pouvons divulguer ou transférer Vos Renseignements personnels en tant qu’actif à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert, ou de toute autre disposition ou modification du contrôle social de toutes Nos activités, tous Nos actifs ou toutes Nos actions, ou d’une partie de l’un d’eux (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire). Ces tiers peuvent inclure, par exemple, une entité acheteuse et ses conseillers.
  • Les Autres renseignements et les renseignements agrégés qui ne Vous identifient pas précisément peuvent être utilisés ou divulgués par Nous à quelque fin que ce soit.

4. SERVICES DE TIERS

La présente Politique ne traite pas de la confidentialité, des renseignements ou d’autres pratiques de tout tiers, y compris tout tiers exploitant tout site Web auquel les services sont liés, et Nous n’en sommes pas responsables. L’inclusion d’un lien sur les Services n’implique pas que Nous approuvons le site ou le service liés.

Nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation ou de sécurité des renseignements d’autres organisations, telles que les développeurs d’applications, fournisseurs d’applications, de plateformes de médias sociaux, de systèmes d’exploitation ou de services sans fil, ou les fabricants de périphériques, y compris en ce qui concerne les Renseignements personnels que Vous divulguez à d’autres organisations par le biais des Services ou par d’autres moyens, ou en lien avec eux.


5. SÉCURITÉ

Nous cherchons à utiliser des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les Renseignements personnels de Notre organisation. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être sécurisé à 100 %. Si Vous pensez ou avez des raisons de croire que Votre interaction avec Nous n’est plus sécurisée, signalez-Nous immédiatement le problème par l’un des moyens décrits dans la section « Communiquer avec Granular » ci-dessous.


6. CHOIX ET ACCÈS

6.1 Vos choix concernant Notre utilisation et la divulgation de Vos Renseignements personnels

Nous Vous donnons plusieurs choix concernant Notre utilisation et la divulgation de Vos Renseignements personnels à des fins de marketing. En communiquant avec Nous à l’adresse privacy@granular.ag, Vous pouvez refuser de recevoir de futurs messages de marketing électronique et Nous demander de ne pas partager Vos Renseignements personnels avec des tiers non affiliés à des fins de marketing.

Nous essaierons de satisfaire à Vos demandes dès que raisonnablement possible. Veuillez noter que si Vous refusez de recevoir des messages liés au marketing, Nous pouvons toujours Vous envoyer des messages administratifs importants, desquels Vous ne pouvez pas vous désabonner.

6.2 Comment Vous pouvez accéder à Vos Renseignements personnels, les modifier ou les supprimer

Sous réserve d’exceptions limitées en vertu de la loi applicable, Vous avez le droit d’accéder à Vos Renseignements personnels, de les mettre à jour et de corriger les inexactitudes des renseignements Vous concernant en Notre possession et sous Notre contrôle. Vous pouvez demander à accéder à Vos Renseignements personnels, à les consulter, à les corriger, à les mettre à jour, à les restreindre ou à les supprimer, ou Vous opposer au traitement des Renseignements personnels dont Nous avons la garde ou le contrôle en Nous envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy@granular.ag ou en Nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous répondrons, conformément à la loi applicable, et pouvons demander certains Renseignements personnels dans le but de vérifier l’identité de la personne qui cherche à accéder auxdits renseignements.

Dans Votre demande, indiquez clairement les renseignements que Vous souhaitez modifier, que Vous souhaitez supprimer Vos Renseignements personnels d’une base de données Granular ou les limitations que Vous souhaitez imposer à Notre utilisation de Vos Renseignements personnels. Nous essaierons de satisfaire à Votre demande dans un délai raisonnable ou dans le délai prescrit par la loi applicable.


7. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou autorisé, en fonction des finalités pour lesquelles ils ont été obtenus et conformément à la loi applicable.
Les critères utilisés pour déterminer Nos périodes de rétention incluent :

  • la durée pendant laquelle Nous entretenons une relation permanente avec Vous et Vous fournissons les Services (par exemple, tant que Vous possédez un compte avec Nous ou que Vous continuez à utiliser les Services);
  • l’existence d’une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis (par exemple, certaines lois exigent que Nous conservions des enregistrements de Vos transactions pendant un certain temps avant de pouvoir les supprimer);
  • la conservation souhaitable à la lumière de Notre position juridique (par exemple, en ce qui concerne les lois sur la prescription, les litiges ou les enquêtes réglementaires applicables).

8. UTILISATION DES SERVICES PAR DES ENFANTS

Nous sommes déterminés à protéger les besoins des enfants en matière de confidentialité et Nous encourageons les parents et les tuteurs à jouer un rôle actif dans les activités en ligne de leurs enfants. Les services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de seize (16) ans et Nous ne collectons pas sciemment de Renseignements personnels auprès de personnes de moins de 16 ans.


9. JURIDICTION ET TRANSFERT TRANSFRONTALIER

Les Renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tous les pays où Nous avons des installations ou où Nous engageons un fournisseur de services. En utilisant les Services, Vous comprenez que les Renseignements personnels seront transférés vers des pays extérieurs à Votre pays de résidence, y compris aux États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de Votre pays. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de l’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à Vos Renseignements personnels.

Informations complémentaires concernant l’Espace économique européen (EEE) : La Commission européenne a reconnu que certains des pays non membres de l’EEE offraient un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l’EEE (voir la liste complète des pays). Pour les transferts de l’EEE vers des pays que la Commission européenne n’a pas jugés adéquats, Nous avons mis en place des mesures adéquates, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger Vos Renseignements personnels. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en communiquant avec Nous, conformément à la section « Communiquer avec Granular » ci-dessous.


10. INFORMATION SENSIBLE

Nous Vous demandons de ne pas Nous envoyer et de ne pas divulguer, par le biais des Services ou d’autres moyens, des Renseignements personnels sensibles (par exemple, numéros de sécurité sociale, renseignements relatifs à l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou autres, santé, caractéristiques biométriques ou génétiques, antécédents criminels ou appartenance à un syndicat).


11. MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment. La légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut de ce document indique la date à laquelle cette Politique a été révisée. Toute modification entrera en vigueur lorsque Nous publierons la Politique révisée des Services. Votre utilisation des Services à la suite de ces modifications signifie que Vous acceptez la Politique révisée et qu’elle s’applique à tout Renseignement personnel ou Autres renseignements en Notre possession à ce moment-là.


12. COMMUNIQUER AVEC GRANULAR

La société Granular du Canada inc., située au 7398 Queen’s Line, County Road 2 West, Chatham, Ontario N7M5L1, Canada, est la société responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de Vos renseignements au titre de la présente Politique.

Si Vous avez des questions au sujet de cette Politique, contactez-nous par téléphone au 888 435-4726 (sans frais), par courrier électronique à l’adresse privacy@granular.ag ou par courrier à l’adresse suivante :

Gestion des demandes de confidentialité des données

Confidentialité des données de Granular

731 Market Street

6e étage

San Francisco, Californie 94103


13. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L’EEE

Si Vous résidez dans l’Union européenne, Vous pouvez également porter plainte auprès d’une autorité de protection des données de Votre pays ou de Votre région, ou en cas d’infraction présumée à la loi applicable en matière de protection des données. Une liste des autorités de protection des données est offerte sur le site Web de la Commission européenne.


14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RÉSOLUTION DE LITIGES

Dans les limites autorisées par la loi applicable, les dispositions suivantes des Conditions d’utilisation des Services de Granular s’appliquent à tout litige concernant ces Conditions de quelque façon que ce soit : Limite de responsabilité, Résolution des litiges, Loi applicable. Cette Politique limite Notre responsabilité à Votre endroit et limite les moyens par lesquels Vous pouvez introduire une réclamation à Notre encontre, en raison de la présente Politique ou en relation avec elle. Vous devriez lire cette politique attentivement avant de Nous fournir tout renseignement.