DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 1 septembre 2021

La société Granular du Canada inc. et ses affiliés, collectivement le groupe d’entreprises Corteva (« Nous », « Notre », « Nos » ou « Nôtre »), estiment que la protection de Vos droits personnels en matière de confidentialité est une obligation essentielle de Notre relation. Vous devez savoir comment Nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements. La présente Politique en matière de confidentialité (la « Politique ») décrit Nos pratiques en matière de renseignements que Nous recueillons par le biais de Nos Services et par d’autres moyens.

Avec la Politique sur les témoins et technologies similaires de Corteva, cette Politique décrit nos pratiques en lien avec les renseignements que nous recueillons :

  • Par le biais de sites Web que nous exploitons à partir desquels vous accédez à cette Politique (les « Sites Web »).
  • Par le biais d’applications logicielles que nous mettons à disposition pour une utilisation sur ou avec des ordinateurs et des appareils mobiles à partir desquels vous accédez à cette Politique (les « Applications »).
  • Grâce à nos pages de médias sociaux que nous contrôlons à partir desquelles vous accédez à cette Politique (collectivement, nos « Pages de médias sociaux »).
  • Par le biais de courriels que nous vous envoyons et qui renvoient à cette Politique.
  • Hors ligne lorsque la notification est requise par la loi.

Collectivement, nous nous référons aux Sites Web, aux Applications et à nos Pages de médias sociaux, ainsi qu’aux autres services que nous pouvons vous fournir, en tant que « Services ».

En fournissant des renseignements personnels à Corteva, vous acceptez les modalités de cette Politique.

Vous Nous fournissez ou Nous pouvons avoir accès à plusieurs catégories de renseignements par le biais de Votre utilisation des Services ou d’autres interactions avec Nous. Certaines de ces catégories contiennent plus de restrictions sur ce que Nous pouvons faire avec les renseignements, à la fois pour Votre bénéfice et pour le Nôtre.


1. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

1.1 Les « Renseignements personnels » sont des renseignements qui Vous identifient en tant qu’individu ou concernent un individu identifiable et peuvent inclure les types de renseignements suivants. Certains renseignements de la liste ci-dessous peuvent constituer d’autres renseignements (tels que définis ci-dessous) s’ils ne vous identifient PAS en tant qu’individu ou ne se rapportent pas à un individu identifiable. Par exemple, et sans limitation, les données opérationnelles, agronomiques, pédologiques et météorologiques peuvent constituer soit des Renseignements personnels, soit d’autres renseignements selon qu’ils correspondent à la définition des renseignements personnels.

  • Nom
  • Adresse postale (y compris les adresses de facturation et d’expédition)
  • Numéro de téléphone ou de télécopieur
  • Adresse électronique
  • Numéro de carte de crédit ou de débit
  • Image de profil
  • Identifiant de compte de médias sociaux
  • Numéro d’identification national, tel que le numéro de sécurité sociale, lorsque vous nous le fournissez
  • Numéro d’identification émis par l’entreprise
  • Date de naissance
  • Genre
  • Renseignements bancaires, tels que les données de carte de débit ou les détails de compte bancaire
  • Mots de passe et questions/réponses de rappel
  • Renseignements sur le revenu, les actifs ou la dette
  • Coordonnées du système de positionnement global (GPS) de la terre
  • Géolocalisation précise d’un individu
  • Historique d’achat
  • Données opérationnelles et agronomiques telles que les plans ou les données relatives à la plantation, à l’application du produit, au dépistage, à l’irrigation, au rendement, à la récolte et à d’autres activités, y compris quels produits sont utilisés et quelles tâches sont effectuées lorsque Vous êtes en activité
  • Renseignements financiers sur la ferme Coûts ou données financières associés aux activités opérationnelles ou agronomiques de Votre exploitation agricole, tels que les contrats, les revenus, les coûts ou les bénéfices
  • Données foncières, telles que Vos renseignements de propriété et de bail relatifs aux limites du champ
  • Données de machine importées en Votre nom par des fabricants tiers d’équipements ou des fabricants de logiciels

1.2 Les « Autres renseignements » sont des renseignements que Nous recueillons qui ne révèle pas Votre identité précise ou ne concernent pas une personne identifiable. Si Nous sommes tenus de traiter les Autres renseignements comme des Renseignements personnels en vertu de la loi applicable, alors Nous ne les utiliserons et ne les divulguerons qu’aux seules fins pour lesquelles Nous utilisons et divulguons les Renseignements personnels comme décrits dans cette Politique. Les Autres renseignements que Nous pourrions recueillir sont énumérés ci-dessous.

  • Renseignements électroniques
    • Renseignements sur le navigateur et le périphérique
    • Données d’utilisation des services
    • Renseignements collectés par des témoins, des pixels invisibles et d’autres technologies
    • Renseignements d’accès au serveur
    • Adresse IP
    • Emplacement physique de votre appareil
  • Renseignements démographiques fournis
    • Renseignements démographiques et autres renseignements fournis par Vous qui ne révèlent pas Votre identité
  • Renseignements agrégés /anonymisés
    • Renseignements agrégés ou anonymisés de manière à ne plus révéler Votre identité particulière
  • Renseignements par rapport à une exploitation agricole non liée à Vous
    • Données opérationnelles et agronomiques telles que les plans ou les données relatives à la plantation, à l’application du produit, au dépistage, à l’irrigation, au rendement, à la récolte et à d’autres activités non associées à un individu
    • Données foncières, telles que les limites de champs, non associées à un individu
    • Données de machine non associées à un individu
    • Données météorologiques et climatiques non associées à un individu

2. COMMENT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS

Nous et Nos fournisseurs de services collectons les Renseignements personnels et Autres renseignements de différentes manières décrites ci-dessous.

2.1 Par les Services

  • Nous recueillons des Renseignements personnels ou Autres renseignements par le biais des Services, par exemple lorsque Vous Vous enregistrez pour accéder aux Services, passez une commande ou faites un achat, que Vous utilisez ou que Vous Vous abonnez aux Services, que Vous effectuez une demande liée aux services, ou que Vous Vous enregistrez ou participez à un forum ou à une autre communication par les Services.

2.2 Hors ligne

  • Nous recueillons Vos Renseignements personnels ou Autres renseignements hors ligne, par exemple lorsque Vous passez une commande par téléphone, contactez le service clientèle ou assistez à une exposition. Nous pouvons également collecter des Renseignements personnels ou Autres renseignements dans le cadre de diverses activités de marketing, telles que des demandes de démonstrations de produits, des initiatives de vente et des activités connexes.

2.3 D’autres sources

  • Nous recevons Vos Renseignements personnels ou Autres renseignements d’autres sources, par exemple des bases de données publiques et des partenaires marketing communs, lorsqu’ils partagent les renseignements avec Nous.
  • Nous pouvons également recevoir des Renseignements personnels ou Autres renseignements lorsque Votre agent, par exemple un agent commercial agréé ou un représentant dûment autorisé, soumet des renseignements en Votre nom.

2.4 Par Votre navigateur ou appareil

  • Certains renseignements sont collectés par la plupart des navigateurs ou automatiquement par Votre appareil, tels que l’adresse MAC, le type d’ordinateur (Windows ou Mac), la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue, le type et la version du navigateur Internet, ainsi que le nom et la version des Services (tels que l’application) que Vous utilisez. Nous utilisons ces renseignements pour Nous assurer que les Services fonctionnent correctement. Nous pouvons également collecter l’emplacement physique de Votre appareil, par exemple à l’aide de signaux satellites, d’une tour de téléphonie cellulaire ou de signaux WiFi.

2.5 Par l’entremise de Votre utilisation de l’application de Services

  • Lorsque Vous téléchargez et utilisez l’application de Services, Nous et Nos fournisseurs de services pouvons suivre et recueillir les données d’utilisation de l’application, telles que la date et l’heure auxquelles l’application sur Votre appareil accède à Nos serveurs, ainsi que les renseignements et fichiers téléchargés dans l’application en fonction de Votre numéro d’appareil.

2.6 Utilisation de témoins, de pixels invisibles et d’autres technologies similaires

  • Veuillez lire Notre Politique sur les témoins et technologies similaires pour savoir comment Nous et Nos fournisseurs de services utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires, notamment pour Vous proposer des publicités basées sur Vos centres d’intérêt.

2.7 Analytique

  • Nous utilisons l’analytique Web, qui utilise des témoins et des technologies similaires pour collecter et analyser des renseignements sur l’utilisation des Services, rendre compte des activités et des tendances, et améliorer Nos produits et services. Ce service peut également recueillir des renseignements concernant l’utilisation d’autres sites Web, applications et ressources en ligne. Par exemple, Vous pouvez découvrir les pratiques de Google en Vous rendant au https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA, et désactivez Google Analytics en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Remarquez que si Vous désactivez ces analyses, certaines fonctionnalités des Services risquent de ne pas fonctionner correctement.

3. COMMENT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1 Les restrictions sur Notre utilisation et divulgation des Renseignements financiers sur la ferme

Renseignements financiers sur la ferme incluent les coûts ou données financières associés aux activités opérationnelles ou agronomiques de Votre exploitation agricole, tels que les contrats, les revenus, les coûts ou les bénéfices.

Pour protéger Vos Renseignements financiers sur la ferme, Nous limitons les manières dont Nous utilisons et partageons ces renseignements. Nous pouvons partager des Renseignements financiers sur la ferme uniquement avec Nos sociétés affiliées et fournisseurs de services aux fins décrites à la section 3.2, comme requis par la loi, ou dans la mesure où Vous autorisez que Nous les partagions avec des tiers, tels que les agents, les détaillants et les distributeurs uniquement pour faciliter la fourniture des Services. (Aux fins du présent Accord, les « Affiliés » désignent toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec Granular, y compris, par exemple, Corteva Agriscience.)   Vos Renseignements financiers sur la ferme ne seront partagés avec Nos représentants commerciaux, employés de vente de semence, agents de services certifiés ou représentants de vente de semence indépendants que lorsque Vous autorisez ces personnes à accéder à ces renseignements. De plus, Nous n’utiliserons ni ne partagerons aucun des Renseignements financiers de Votre ferme à des fins d’établissement du prix des intrants de semence ou de culture.

3.2 UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous et Nos fournisseurs de services utilisons Vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Fournir la fonctionnalité des Services et répondre à Vos demandes.
    • Vous fournir les Services, en organisant par exemple l’accès à Votre compte enregistré et en Vous fournissant le service clientèle associé.
    • Répondre à Vos demandes lorsque Vous Nous contactez, par exemple lorsque Vous Nous envoyez des questions, des suggestions, des compliments ou des plaintes, ou lorsque Vous demandez un devis ou d’autres informations sur Nos Services.
    • Faciliter la vente et la distribution de Nos produits et Services (conformément à Vos choix), Vous offrir un crédit pour l’achat de Nos produits et Services, et conclure Vos transactions.
    • Vous envoyer des renseignements administratifs, tels que des modifications de Nos conditions, modalités et politiques.

Nous nous engagerons dans ces activités pour gérer Notre relation contractuelle avec Vous ou pour Nous conformer à une obligation légale.

  • Fournir Nos matériels de marketing et faciliter le partage sur les médias sociaux.
    • Communiquer avec Vous à propos de Services ou d’offres susceptibles de Vous intéresser.
    • Vous envoyer des renseignements sur les nouveaux produits et autres nouvelles de Notre entreprise.
    • Faciliter la fonctionnalité de partage sur les médias sociaux que Vous choisissez d’utiliser.
    • Vous permettre d’interagir avec d’autres par les Services ou d’autres moyens, par exemple, par un blogue, un babillard ou une fonctionnalité de messagerie ou de clavardage.

Nous participerons à cette activité avec Votre consentement ou lorsque Nous avons un intérêt légitime.  Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de matériel de marketing à tout moment.

  • Vous permettre de participer à des tirages au sort, des concours ou d’autres promotions.
    • Nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à un tirage au sort, à un concours, à un forum technologique ou à toute autre promotion ou activité.
    • Certaines de ces promotions comportent des règles supplémentaires contenant des informations sur la manière dont Nous allons utiliser et divulguer Vos Renseignements personnels.

Nous utiliserons ces renseignements avec Votre consentement ou pour gérer Notre relation contractuelle avec Vous.

  • Accomplir Nos objectifs commerciaux.
    • Améliorer ou modifier les Services ou les services de Nos Affiliés, par exemple en analysant des données, en effectuant des audits, en recherchant et en développant de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités, en développant des événements marketing et en identifiant les tendances d’utilisation, pouvant inclure une licence, un développement commun ou des accords similaires avec des tiers.
    • Pour les audits, vérifier que Nos processus internes fonctionnent comme prévu et sont conformes aux exigences légales, réglementaires ou contractuelles.
    • À des fins de fraude et de surveillance de la sécurité, par exemple pour détecter et prévenir les cyberattaques ou les tentatives de vol d’identité.
    • Déterminer l’efficacité de Nos campagnes promotionnelles, afin de pouvoir adapter Nos campagnes aux besoins et intérêts de Nos utilisateurs.
    • Exploiter et développer Nos activités, par exemple déterminer quelles parties de Nos Services intéressent le plus Nos utilisateurs afin que Nous puissions concentrer Nos efforts pour satisfaire aux intérêts de Nos utilisateurs.
    • Créer des renseignements agrégés qui ne contiennent pas de Renseignements personnels et qui peuvent être utilisés à n’importe quelle fin.

Nous Nous engageons dans ces activités pour gérer Notre relation contractuelle avec Vous, pour respecter une obligation légale ou parce que Nous avons un intérêt légitime.

3.3 DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous divulguons des Renseignements personnels :

  • Visite de la société mère et des sociétés affiliées aux fins décrites dans les présentes.
    Vous pouvez consulter la liste et la localisation des entités de notre groupe d’entreprises ici.
  • À Nos fournisseurs de services tiers, afin de faciliter les services qu’ils Nous fournissent.
    Ceux-ci peuvent inclure des fournisseurs de services tels que l’hébergement de sites Web, l’analyse de données, le traitement de paiements et de commandes, la fourniture de technologies de l’information et d’infrastructure connexe, le service clientèle, la livraison de courrier électronique, l’audit et autres.
  • Conformément à Vos choix, aux agents, détaillants ou distributeurs afin de faciliter la vente et la distribution de produits et de services Granular, ce qui peut inclure du marketing.
  • À des tiers susceptibles de Vous proposer un crédit Vous permettant d’acheter Nos produits ou Services.
  • Conformément à Vos choix, les commanditaires tiers de tirages au sort, de concours et de promotions similaires.
  • À des tiers liés à des licences, au développement de produits ou à des accords similaires.
  • Lorsque Vous choisissez de divulguer des Renseignements personnels.
    Lorsque Vous choisissez de partager des Renseignements personnels par le biais d’un babillard électronique, d’une fonctionnalité de discussion en ligne, de médias sociaux ou d’autres interactions de tiers avec les Services, les renseignements que Vous soumettez, y compris Votre nom, Votre emplacement et Votre adresse électronique, peuvent être accessibles au public. Nous ne sommes pas responsables des renseignements que Vous choisissez de soumettre par le biais de ces fonctionnalités et Nous Vous déconseillons fortement de divulguer des Renseignements financiers agricoles ou d’autres Renseignements personnels sensibles par ces fonctionnalités. Si Vous utilisez ces fonctionnalités, les Renseignements personnels peuvent rester sur les Services même après la cessation de leur utilisation.

Nous pouvons également utiliser et divulguer Vos Renseignements personnels :

  • À coopérer avec les pouvoirs publics et gouvernementaux.
    • Pour répondre à une demande ou fournir des renseignements que Nous jugeons importants. Ceux-ci peuvent inclure des autorités extérieures à Votre pays de résidence.
  • Pour respecter les lois et règlements en vigueur.
    • Cela peut inclure des lois en dehors de Votre pays de résidence.
  • Pour coopérer avec les forces de l’ordre.
    • Par exemple, lorsque Nous répondons aux demandes et aux ordres des forces de l’ordre ou fournissons des renseignements que Nous jugeons importants.
  • Pour d’autres raisons juridiques.
    • Pour appliquer Nos Conditions d’utilisation.
    • Pour protéger Nos opérations.
    • Pour Nous permettre d’exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que Nous pourrions subir.
    • Pour protéger Nos droits, Notre vie privée, Notre sécurité ou Nos biens, ou ceux de Nos Affiliés, les Vôtres ou ceux des tiers.
  • Dans le cadre d’une vente ou d’une transaction commerciale.
  • Lorsque nous avons un intérêt légitime à divulguer ou transférer Vos Renseignements personnels à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert, ou de toute autre disposition de toutes Nos activités, tous Nos actifs ou toutes Nos actions, ou d’une partie de l’un d’eux (y compris en cas de faillite ou de procédure similaire). Ces tiers peuvent inclure, par exemple, une entité acheteuse et ses conseillers.

4. COMMENT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS LES AUTRES RENSEIGNEMENTS

Les Autres renseignements et les renseignements agrégés qui ne Vous identifient pas précisément peuvent être utilisés ou divulgués par Nous à quelque fin que ce soit. Dans certains cas, nous pouvons combiner d’Autres renseignements avec des Renseignements personnels. Si nous le faisons, nous traiterons les renseignements combinés comme des Renseignements personnels tant qu’ils sont combinés. Si Nous sommes tenus de traiter les Autres renseignements comme des Renseignements personnels en vertu de la loi applicable, alors nous pourrions les utiliser et les divulguer aux fins pour lesquelles nous utilisons et divulguons les Renseignements personnels comme décrits dans cette Politique.


5. SERVICES DE TIERS

La présente Politique ne traite pas de la confidentialité, des renseignements ou d’autres pratiques de tout tiers, y compris des tiers exploitant un site Web auquel les services sont liés, et Nous n’en sommes pas responsables. L’inclusion d’un lien sur les Services n’implique pas que Nous approuvions le site ou le service lié.

Nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation ou de sécurité des renseignements d’autres organisations, telles que les développeurs, fournisseurs d’applications, de plateformes de médias sociaux, de systèmes d’exploitation ou de services sans fil, ou les fabricants de périphériques, y compris en ce qui concerne les Renseignements personnels que Vous divulguez à d’autres organisations par le biais des Services ou par d’autres moyens, ou en lien avec eux.


6. SÉCURITÉ

Nous cherchons à utiliser des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les Renseignements personnels de Notre organisation. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être sécurisé à 100 %. Si Vous pensez ou avez des raisons de croire que Votre interaction avec Nous n’est plus sécurisée, signalez-Nous immédiatement le problème par l’un des moyens décrits dans la section « Communiquer avec Granular » ci-dessous.


7. CHOIX ET ACCÈS

Vos choix concernant Notre utilisation et la divulgation de Vos Renseignements personnels

Nous Vous donnons beaucoup de choix concernant Notre utilisation et la divulgation de Vos Renseignements personnels à des fins de marketing. En Nous contactant par l’une des méthodes décrites dans la section « Communiquer avec Granular » ci-dessous, Vous pouvez choisir de recevoir de futurs messages de marketing électronique et de demander que Nous ne partagions pas Vos Renseignements personnels avec des tiers non-affiliés à des fins de marketing.

Nous essaierons de répondre à Vos demandes dès que raisonnablement possible. Veuillez noter que si Vous refusez de recevoir des messages liés au marketing, Nous pouvons toujours Vous envoyer des messages administratifs importants, auxquels Vous ne pouvez pas vous désabonner.

Comment Vous pouvez accéder à Vos Renseignements personnels, les corriger, les mettre à jour, les passer en revue ou les supprimer.

Si Vous souhaitez demander la révision, la correction, la mise à jour ou la suppression des Renseignements personnels, Vous opposer à leur traitement ou si Vous souhaitez demander à en recevoir une copie électronique dans le but de les transmettre à une autre entreprise, Vous pouvez Nous contacter par l’une des méthodes décrites dans la section « Communiquer avec Granular » ci-dessous. Nous Vous répondrons, conformément à la loi applicable.

Dans Votre demande, indiquez clairement les renseignements que Vous souhaitez modifier, que Vous souhaitez supprimer Vos Renseignements personnels d’une base de données Granular ou les limitations que Vous souhaitez imposer à Notre utilisation de Vos Renseignements personnels. Nous essaierons de répondre à Vos demandes dans un délai raisonnable.


8. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou autorisé, en fonction des finalités pour lesquelles ils ont été obtenus et conformément à la loi applicable.

Les critères utilisés pour déterminer Nos périodes de rétention incluent :

  • la durée pendant laquelle Nous entretenons une relation permanente avec Vous et Vous fournissons les Services (par exemple, tant que Vous possédez un compte avec Nous ou que Vous continuez à utiliser les Services);
  • l’existence d’une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis (par exemple, certaines lois exigent que Nous conservions des enregistrements de Vos transactions pendant un certain temps avant de pouvoir les supprimer);
  • la conservation souhaitable à la lumière de Notre position juridique (par exemple, en ce qui concerne les lois sur la prescription, les litiges ou les enquêtes réglementaires applicables).

9. UTILISATION DES SERVICES PAR DES ENFANTS

Nous sommes déterminés à protéger les besoins des enfants en matière de confidentialité et Nous encourageons les parents et les tuteurs à jouer un rôle actif dans les activités en ligne de leurs enfants. Les services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de seize (16) ans et Nous ne collectons pas sciemment de Renseignements personnels auprès de personnes de moins de 16 ans.


10. JURIDICTION ET TRANSFERT TRANSFRONTALIER

Les Renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans tous les pays où Nous avons des installations ou où Nous engageons un fournisseur de services. En utilisant les Services, Vous comprenez que les Renseignements personnels seront transférés vers des pays extérieurs à Votre pays de résidence, y compris aux États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de Votre pays. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de l’application de la loi, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à Vos Renseignements personnels.

Renseignements complémentaires concernant l’Espace économique européen (EEE) : La Commission européenne a reconnu que certains des pays non membres de l’EEE offraient un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l’EEE (voir la liste complète des pays). Pour les transferts de l’EEE vers des pays que la Commission européenne n’a pas jugés adéquats, Nous avons mis en place des mesures adéquates, telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger Vos Renseignements personnels. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en communiquant avec Nous, conformément à la section « Communiquer avec Granular » ci-dessous.


11. INFORMATION SENSIBLE

Nous Vous demandons de ne pas Nous envoyer et de ne pas divulguer, par le biais des Services ou d’autres moyens, des Renseignements personnels sensibles (par exemple, numéros de sécurité sociale, renseignements relatifs à l’origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou autres, santé, caractéristiques biométriques ou génétiques, antécédents criminels ou appartenance à un syndicat).


12. MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment. La légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » en haut de cette page indique la date à laquelle cette Politique a été révisée. Toute modification entrera en vigueur lorsque Nous publierons la Politique révisée des Services. Votre utilisation des Services à la suite de ces modifications signifie que Vous acceptez la Politique révisée et qu’elle s’applique à tout Renseignement personnel ou Autres renseignements en Notre possession à ce moment-là.


13. COMMUNIQUER AVEC GRANULAR

La société Granular du Canada inc., située au 7398 Queen’s Line, County Road 2 West, Chatham, Ontario N7M5L1, Canada, est la société responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de Vos renseignements au titre de la présente Politique.

Si vous avez des questions concernant cette Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant notre Formulaire de demande de confidentialité, ou :

Centre d’information client

9330 Zionsville Rd
Indianapolis, IN 46268

1 800 686-6200

Étant donné que les communications ne sont pas toujours sécurisées, veuillez ne pas inclure de renseignement relatif à une carte de crédit ou d’autres renseignements sensibles dans votre communication avec nous.

Remarque : En raison de la pandémie de COVID-19, notre personnel n’est actuellement pas sur place et le courrier postal peut ne pas être reçu en temps opportun. Veuillez utiliser le formulaire électronique ou le numéro 1 800 ci-dessus pour soumettre votre demande de confidentialité jusqu’à nouvel ordre.


14. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR L’EEE

Vous pouvez également porter plainte auprès d’une autorité de protection des données de Votre pays ou de Votre région, ou en cas d’infraction présumée à la loi applicable en matière de protection des données. Une liste des autorités de protection des données est offerte sur le site site Web de la Commission européenne.


15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RÉSOLUTION DE LITIGES

Dans les limites autorisées par la loi applicable, les dispositions suivantes des Conditions d’utilisation de Granular s’appliquent à tout litige concernant cette politique ou en relation avec elle de quelque façon que ce soit : Limitation de responsabilité, résolution des litiges et loi applicable. Cette Politique limite Notre responsabilité à Votre endroit et limite les moyens par lesquels Vous pouvez introduire une réclamation à Notre encontre, en raison de la présente Politique ou en relation avec elle. Vous devez lire cette politique attentivement avant de Nous fournir tout renseignement.